Charte ordinale de "qualité" applicable aux sites web des chirurgiens-dentistes
adoptée par le conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes le 15 mars 2008.

L'information en ligne peut améliorer la qualité de l'exercice professionnel et le service rendu aux patients. Toutefois, la modernité et la liberté qu'offre ce réseau planétaire n'excluent pas le respect de l’éthique et de la déontologie.

Se fondant sur les dispositions du code de la santé publique, du code de déontologie des chirurgiens-dentistes et sur les données apportées par le suivi des sites déjà créés par et pour les chirurgiens-dentistes, le conseil national de l'Ordre, dans le cadre de sa mission de protection de la santé publique et des patients, a décidé d'une charte applicable à ces sites.

Cette charte est constituée de recommandations qui doivent orienter les praticiens lors de la réalisation de leur site. Elle s’applique au site Internet de tout chirurgien-dentiste, personne physique ou morale, inscrit au tableau de l’Ordre.

En tout état de cause, chaque praticien devra veiller à respecter :
- l’ensemble de la réglementation qui s’applique aux sites Internet ;
- l’ensemble des règles applicables à la profession de chirurgien-dentiste.

Préalablement, il convient de rappeler que la profession dentaire ne doit pas être pratiquée comme un commerce (article R. 4127-215 du Code de la santé publique). En conséquence, le site d'un chirurgien-dentiste ne doit pas être un moyen promotionnel, mais doit rester un outil objectif et de qualité pour les destinataires de l'information, dans le respect des droits fondamentaux de la personne et notamment celui du secret médical.

A ce titre, la charte graphique et la ligne éditoriale du site ne doivent pas être publicitaires. En outre, les procédés publicitaires classiques tels les slogans, les logos, les « spams » ou les photos de mannequins sont à prohiber.

Il est conseillé aux praticiens de demander la certification de leur site auprès de la Fondation Health On the Net (HON), choisie par la Haute Autorité de Santé (HAS) comme l’organisme officiel qui certifie tous les sites français de santé.